LA PHYSIOTHÉRAPIE AU NOUVEAU-BRUNSWICK

La physiothérapie est une profession de la santé réglementée au Nouveau-Brunswick. Depuis 1998, le Collège des physiothérapeutes du Nouveau-Brunswick (CPTNB) est responsable de s’assurer que les physiothérapeutes de notre province sont qualifiés, compétents et éthiques dans leur approche des soins aux clients.

En veillant à ce que des protections adéquates soient en place, le CPTNB répond aux attentes des Néo-Brunswickois en matière de prestation de services de physiothérapie sûrs et efficaces. Nous accomplissons cette tâche importante en établissant et en maintenant des normes de compétence, de qualification, de pratique et d’éthique professionnelle qui s’appliquent à tous les physiothérapeutes inscrits au Nouveau-Brunswick.

Comment pouvons-nous vous aider?

Je suis un membre du public et je veux :

• déposer une plainte contre un(e) physiothérapeute
• m’inscrire comme physiothérapeute diplômé au Canada
• m’inscrire comme physiothérapeute diplômé à l’étranger
• poser une question spécifique ou soumettre un commentaire

Je suis membre du CPTNB et je veux :

• renouveler mon inscription
• vérifier la législation et obtenir des conseils relatifs à la pratique
• vérifier ou changer mon dossier
• recevoir une lettre du CPTNB

L’ECP-Composante clinique et l’évaluation fondée sur la pratique du CPTNB

En janvier 2022, l’Alliance canadienne des organismes de réglementation de la physiothérapie (ACORP) annonce la suppression de la composante clinique de l’examen de compétence en physiothérapie (ECP).

L’évaluation fondée sur la pratique du CPTNB a été finalisée peu de temps après par le comité d’inscription et approuvée par le conseil comme voie vers l’obtention d’un permis complet pour les inscrits provisoires qui n’auraient plus accès à la composante clinique de l’ECP. Ce processus restera en place jusqu’à ce qu’une norme nationale d’accès à la pratique soit rétablie par l’Alliance canadienne des organismes de réglementation de la physiothérapie (ACORP).

Entre-temps, les candidats avec un diplôme Canadien et une preuve de réussite de la composante écrite de l’ECP peuvent faire demande au CPTNB pour un permis provisoire. Après 12 mois dans le registre provisoire du CPTNB, la personne inscrite peut demander un permis complet en utilisant l’évaluation fondée sur la pratique du CPTNB.

Veuillez noter : les candidats avec un diplôme étranger doivent d’abord compléter le processus d’accréditation par l’Alliance canadienne des organismes de réglementation de la physiothérapie (ACORP), puis réussir la composante écrite de l’ECP avant de faire une demande au CPTNB  pour un permis provisoire.

Il y a un maximum de 3 tentatives pour réussir l’évaluation fondée sur la pratique du CPTNB.  Si vous avez déjà échoué la composante clinique de l’ECP ou un examen clinique équivalent à une occasion, vous n’avez que deux tentatives pour réussir l’évaluation fondée sur la pratique du CPTNB. Si vous avez déjà échoué la composante clinique de l’ECP ou un examen clinique équivalent à deux reprises, vous n’avez qu’une seule tentative pour réussir l’évaluation fondée sur la pratique du CPTNB. Si vous échouez à votre troisième tentative l’évaluation fondée sur la pratique du CPTNB, vous ne serez pas admissible à un permis d’exercice complet avec le CPTNB et vous ne pourrez plus travailler comme physiothérapeute au Nouveau-Brunswick. Veuillez lire attentivement les documents ci-dessous et adresser toute question au registraire adjointe à info@cptnb.ca.

Détails de l’évaluation fondée sur la pratique du CPTNB :

Dossier CPTNB N^o 21-01B

DANS L’AFFAIRE D’UNE PLAINTE CONTRE ROBERT LANDERS, physiothérapeute

 ET DANS L’AFFAIRE DE LA LOI SUR LA PHYSIOTHÉRAPIE, SNB 2010, c. 7

RÉSUMÉ DE LA DÉCISION DU COMITÉ DE DISCIPLINE

La registraire du Collège des physiothérapeutes du Nouveau-Brunswick donne par la présente un avis public de la révocation de l’adhésion de Robert Landers, pht, à la suite d’une instance devant le Comité de discipline.

CONCLUSIONS

Le 31 mars 2023, le Comité de discipline a tenu une audience concernant une plainte déposée contre Robert Landers, pht.  Le Comité a tiré deux conclusions sur l’inconduite professionnelle :

i.  M. Landers est coupable de faute professionnelle en raison de sa violation de l’article 38(1) de la Loi sur la physiothérapie, SNB 2010, c. 7 (ci-après la « Loi»), puisqu’il a eu une relation intime avec la plaignante pendant qu’elle était cliente.
ii.  M. Landers est coupable de faute professionnelle en raison de sa violation des articles 1.3, 1.4 et 1. 55 du Code de déontologie du Collège des physiothérapeutes du Nouveau-Brunswick, en vigueur de 2001 à février 2018 (le « Code de déontologie »), des articles A(4), A(18) et B(1) du Code de déontologie du Collège des physiothérapeutes du Nouveau-Brunswick, en vigueur depuis le 1^er mars 2018 (le « Code de déontologie »), et des normes des limites professionnelles 13 et 15 des Normes fondamentales en matière de la pratique de la physiothérapie au Canada (les « Limites professionnelles des Normes fondamentales en matière de la pratique de la physiothérapie », en vigueur depuis mai 2016).

BRÈVE DESCRIPTION DE LA NATURE DE LA FAUTE PROFESSIONNELLE

La faute professionnelle de M. Landers comprend l’abus sexuel, tel que défini dans la Loi, à de multiples occasions par le biais de relations sexuelles, d’attouchements de nature sexuelle et de son comportement ou de ses remarques de nature sexuelle à l’égard de son client. De plus, sa conduite sanctionnable découle du fait qu’il n’a pas respecté les limites professionnelles avec la plaignante, qu’il ne s’est pas comporté de manière éthique, qu’il n’a pas mis fin à la relation thérapeutique lorsque les limites appropriées n’ont pas pu être maintenues et qu’il ne s’est pas comporté d’une manière qui favorise le respect de la profession.

SANCTION

Dans sa décision datée du 6 avril 2023 et rendue le 10 avril 2023, le Comité a ordonné ce qui suit :

a.  La registraire doit révoquer immédiatement l’adhésion de M. Landers.
b.  Landers ne peut pas demander le rétablissement de son permis avant cinq (5) ans à compter de la date de signification de la présente ordonnance.
c.  L’intimé est tenu de payer au Collège la somme de 54 600,00 $ pour les frais juridiques engagés par le Collège selon le principe de l’avocat-client et les dépenses, y compris les coûts et les dépenses engagés pour enquêter sur l’affaire et tenir l’audience.
d.  La Loi permet également au Comité d’imposer une amende pouvant aller jusqu’à 20 000 $. Bien que le Comité ait envisagé d’imposer une amende, compte tenu de la gravité de la révocation de la licence et de l’ordonnance relative aux coûts sur une base avocat-client, le Comité a décidé qu’une amende ne serait pas imposée dans cette circonstance particulière.
e.  La registraire doit publier un avis de révocation conformément à la Loi.

Ellen Snider, Registraire
Collège des physiothérapeutes du Nouveau-Brunswick

Pour plus d’informations sur les inscriptions ou pour des questions générales, veuillez contacter la registraire adjointe au info@cptnb.ca

Pour plus d’informations sur le processus de plainte, des questions générales concernant la réglementation ou des conseils sur la pratique de la physiothérapie, veuillez contacter la registraire au registrar@cptnb.ca

Tel : 506 849-9777