Le mandat du CPTNB consiste d’abord et avant tout à protéger l’intérêt de la population. Cette dernière fait confiance aux professionels de la santé
Les membres du conseil sont des physiothérapeutes inscrits venant de toutes les régions géographiques
Les physiothérapeutes doivent se conformer à toutes leurs obligations professionnelles
Mandat
Le mandat du CPTNB consiste d’abord et avant tout à protéger l’intérêt de la population. Cette dernière fait confiance aux professionnels de la santé, et les patients et les familles s’attendent à des soins sûrs et de qualité. Nous partageons ces attentes et veillons à ce que des systèmes et processus convenables soient en place pour appuyer une prestation de services de physiothérapie de qualité. À cette fin, nos activités consistent à :
établir et appliquer des normes d’exercice et normes professionnelles;
agréer seulement des physiothérapeutes qualifiés et compétents;
administrer un programme de maintien des compétences;
enquêter sur les préoccupations de la population et des patients;
promouvoir et prôner l’excellence en physiothérapie et dans les soins des patients;
aider nos membres à comprendre leurs responsabilités réglementaires et à s’y conformer.
Nos pouvoirs nous sont délégués par les règlements et la Loi concernant le Collège des physiothérapeutes du Nouveau-Brunswick (sanctionnée le 26 mars 2010 par l’Assemblée législative du Nouveau‑Brunswick).
Le conseil
Les membres du conseil sont des physiothérapeutes inscrits venant de toutes les régions géographiques de la province ainsi que deux représentants du public, qui ont reçu l’approbation du ministre de la Santé.
Les comités permanents
Inscription
Compétence professionnelle
Plaintes
Discipline
Le CPTNB est aussi partenaire de l’Alliance canadienne des organismes de réglementation de la physiothérapie (ACORP), dont le mandat comprend la réception des demandes de physiothérapeutes formés à l’étranger, l’évaluation de leurs titres en vue d’admettre leur équivalence aux exigences canadiennes, et l’administration de l’examen de compétence en physiothérapie destiné aux physiothérapeutes formés au Canada et à ceux formés à l’étranger. www.alliancept.org
Processus des plaintes
Le CPTNB enquête sur les plaintes portées contre ses membres. Elle le fait dans le but de protéger le public et de veiller à la prestation de services compétents et de qualité en physiothérapie. Chaque plainte est prise au sérieux et traitée comme une possibilité d’améliorer les connaissances des membres et la prestation des services de physiothérapie. Bien que nous ayons le pouvoir d’enquêter sur les préoccupations des patients et d’appliquer des mesures disciplinaires à nos membres, la compensation financière en cas de négligence relève des tribunaux civils, et nous ne pouvons pas ordonner à un physiothérapeute de verser une telle compensation. S’il est question d’une compensation financière, veuillez rechercher des conseils juridiques.
Toutes les plaintes sont confidentielles et examinées dans l’ordre où elles sont reçues. Notre processus est conçu pour être juste envers le plaignant autant qu’envers le physiothérapeute.
Quoi faire si vous avez une préoccupation ou une plainte au sujet de votre physiothérapeute
Si vous avez une préoccupation ou une plainte au sujet de votre physiothérapeute qui ne peut être réglée en s’adressant à lui ou à son superviseur directement, communiquez avec la registraire du CPTNB.
Vous pouvez aussi déposer une plainte – PAR ÉCRIT et SIGNÉE. Nous ne pouvons pas étudier de plainte anonyme. Pour amorcer la procédure de plainte, utiliser le formulaire de dépôt de plainte par écrit, par la poste, par fax ou par courriel.
OU
Présenter votre propre plainte par écrit, par la poste, par fax ou par courriel.
Toutes les plaintes par écrit doivent comprendre :
Les coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone le jour et adresse courriel);
Le nom du physiothérapeute;
La date, l’heure et le lieu de l’incident;
Les détails précis et toute l’information pertinente à l’appui;
Votre signature.
Après avoir reçu votre plainte par écrit, nous pouvons faire ce qui suit :
Fournir au physiothérapeute visé une copie de votre plainte et lui demander de répondre (d’habitude dans les 30 jours);
Communiquer avec d’autres personnes et établissements qui peuvent avoir de l’information pertinente et fournir à ces parties une copie de votre plainte;
Recueillir et examiner de l’information en procédant à :
o des entrevues avec vous, le physiothérapeute et d’autres parties s’il y a lieu;
o l’examen de votre dossier patient (fiches cliniques et dossiers financiers);
Après l’examen, vous transmettre, à vous et au physiothérapeute, une décision par écrit.
Nous resterons en communication avec vous pendant le processus, mais une décision sans appel peut prendre plusieurs mois ou plus, selon la complexité et la gravité de la plainte.
